Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de la plateforme logicielle SaaS Sparra, accessible à l’adresse sparra.fr et via l’application web associée.
Sparra est un logiciel destiné aux professionnels de la fusion-acquisition (M&A), de la transmission d’entreprise et du conseil en cession, leur permettant de structurer et d’automatiser leurs processus d’analyse financière, de production de supports commerciaux et de gestion de la prospection acquéreurs.
L’utilisation de la plateforme Sparra implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 1 – Définitions

Les termes suivants, utilisés dans les présentes CGU, ont la signification suivante :


« Pacton » ou « nous » : désigne la société Pacton, éditrice de la plateforme logicielle, immatriculée [à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter], représentée par [nom du représentant légal].


« Plateforme » ou « Service » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par Pacton, accessibles via le site internet sparra.fr et l’application web.


« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique ou morale, professionnelle de la fusion-acquisition, ayant créé un compte et utilisant la Plateforme Pacton.

« Compte » : désigne l’espace personnel et sécurisé créé par l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme.

« Abonnement » : désigne la souscription à l’un des forfaits proposés par Pacton (Mensuel, Annuel, Entreprise) donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme.

« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des données, informations, documents, fichiers téléchargés ou créés par l’Utilisateur sur la Plateforme (dossiers M&A, documents financiers, contacts acquéreurs, etc.).

« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.

Article 2 – Objet

3.1. Données que vous nous fournissez directement

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sparra met à disposition de l’Utilisateur sa Plateforme logicielle SaaS, ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans ce cadre.tique de cookies].